Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://jamesbimes.com, de ses contenus et de ses services, par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Le site est exploité par :

(ci-après désignés ensemble « l’Éditeur »).

1. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services proposés.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la navigation sur le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Certains services (formations, espaces membres, communautés, contenus privés) nécessitent :

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site ou à certains services, notamment pour maintenance ou en cas de non-respect des CGU.

3. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site :

Il est strictement interdit :

4. Comptes utilisateurs et espaces privés

Lorsque l’accès à certains services nécessite la création d’un compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L’Utilisateur est seul responsable :

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans indemnité.

5. Règles applicables aux forums, communautés et espaces d’échange

Les espaces d’échange (forums, groupes privés, commentaires, chats, communautés) sont destinés à favoriser les échanges dans un cadre respectueux et sécurisé.

Il est strictement interdit d’y publier :

L’Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contrevenant aux présentes CGU, sans préavis.

6. Responsabilité des contenus publiés par les utilisateurs

Les contenus publiés par les Utilisateurs le sont sous leur seule responsabilité.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, sauf lorsqu’ils ont été expressément validés ou produits par l’Éditeur.

En publiant un contenu, l’Utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires et autorise l’Éditeur à utiliser ce contenu, à titre non exclusif, pour les besoins du site et de sa communication, sans contrepartie financière.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, vidéos, audios, images, graphismes, logos, concepts, méthodes, programmes, outils, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

9. Responsabilité

L’Utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

L’Éditeur ne garantit pas :

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

11. Suspension ou résiliation

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site ou aux services, sans préavis, en cas :

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

12. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.