Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposés sur le site https://jamesbimes.com par :

(ci-après désignés ensemble « le Vendeur »),

auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de :

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations – Absence de promesse de résultats

Les produits et services proposés ont une finalité exclusivement éducative, pédagogique et informative.

Aucune promesse de résultat, de transformation personnelle, professionnelle ou financière n’est formulée.

Les résultats dépendent notamment :

Le Client reconnaît être seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

3. Coaching – Limites et responsabilités

Les prestations de coaching ne constituent en aucun cas :

Le Client est invité à consulter des professionnels compétents si nécessaire.

4. Commande et accès

La commande est définitive dès validation du paiement.
L’accès aux contenus est fourni selon les modalités précisées sur la page de vente.

Le Client est responsable de son matériel et de sa connexion internet.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement, sauf paiement échelonné proposé explicitement.

En cas de défaut de paiement :

6. Droit de rétractation

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement.

Le Client y renonce expressément lors de la commande.

Prestations de services

Sauf mention contraire explicite, aucun remboursement n’est accordé une fois la prestation commencée.

7. Événements et séminaires

Le Client reconnaît :

Les billets sont :

Le programme et les intervenants peuvent être modifiés si nécessaire.

8. Garantie de satisfaction

Certaines offres peuvent inclure une garantie de satisfaction ou de remboursement, clairement indiquée sur la page de vente.

À défaut de mention expresse, aucune garantie ne s’applique.

Toute demande abusive ou frauduleuse pourra entraîner le refus de futures commandes.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Confidentialité et non-concurrence

Le Client s’engage à ne pas :

Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement.

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.